Termes et Conditions d'Utilisation

 

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1. Droits d'auteur et marques de commerce 

Le contenu entier de ces sites Internet est protégé par la loi sur les droits d’auteurs et la loi sur les droits de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire de quelque façon que se soit le contenu qui se trouve sur ces sites Internet. Vous ne possédez pas le droit de revendre, partager ou distribuer le contenu de ces sites et tous les documents s’y afférant.

2. Prix et modalité de livraison

Le prix est sujet à changement sans préavis.

Les produits sont téléchargeables immédiatement après paiement effectué et livrés sous format électronique.

3. Avis de non-responsabilit

Vous utilisez l’ensemble de ces sites Internet et de leurs  fonctionnalités avec connaissance de cause. Malgré tous nos efforts, nous ne  pouvons faire  aucune garantie quant à la satisfaction que les  formations peuvent vous procurer ainsi qu’aux résultats et revenus qui pourraient être engendrés par ces  méthodes. Les résultats en tant qu’individu peuvent varier selon le désir de réussir, les efforts, la capacité d’apprentissage ainsi que la capacité à appliquer les informations incluses dans ces formations.  Les services d’un professionnel qualifié devraient être retenus pour répondre à toutes questions légales et juridiques.

4. Fin de l'utilisation

numeriqueinfo.com  ou ses distributeurs peuvent mettre fin ou suspendre votre accès à ses produits ou une partie de leurs sites Web, pour toute raison, dont entre autres la violation du présent contrat.

5. Renonciations

Tous les documents et informations disponibles sur numeriqueinfo.com sont fournis “Tels quel” sans aucune garantie légale, explicite ou implicite, et son propriétaire renonce à offrir toute garantie légale dont les garanties à caractère marchandes ou résultant de l’utilisation du produit. En aucun cas, le propriétaire des sites Internet des Éditions SW ne sera tenu responsable de dommages directs ou indirects, accidentels ou collatéraux, dont les pertes pécuniaires, procès et autres.

6. Politique de Remboursement

Il est possible de demander le remboursement d’une formation à l’intérieur des 30 jours suivants un achat.  Toutefois, le nombre de formation pouvant être remboursé est limité à une seule par client afin d’éviter les abus. Donc, si un client achète deux formations ou plus, il pourra demander le remboursement pour une seule de ces formations.

Tous types de “Pack” promotionnels et toutes formations ayant été acquises en “upsell” ou “cross-sell” (vente additionnelle suite à un achat préalable ou un achat de base) ne sont pas éligibles à un remboursement.

Au Québec, en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, si vous regrettez d’avoir fait un achat ou lorsque vous voulez l’annuler, le commerçant n’a pas l’obligation de reprendre le bien vendu, de l’échanger ou de vous remettre une note de crédit.  En France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).  En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.


 

 

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